Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TUBAC
Numéro de dépôt :
1064657
Date de dépôt :
08/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TUBAC
Déposée le 8 mars 1978 par TRANSEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TUBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TUBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1064657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque TUBAC est expirée depuis le 8 mars 1988.
TRANSEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-012